L’article 7 du décret n°2019-838 du 19 août 2019, qui modifie l’article R911-59 du code de l’éducation, prévoit des simplifications en matière de recours aux intervenants extérieurs pour les activités artistiques et culturelles.

Désormais, le directeur peut autoriser les personnes justifiant d’une compétence professionnelle dans les domaines de la création ou de l’expression artistique, de l’histoire de l’art ou de la conservation du patrimoine à intervenir dans l’école, sur la proposition de l’enseignant responsable des enseignements ou activités concernés ou après avoir recueilli son avis.

En vertu des dispositions de l’article R911-60 du code de l’éducation, les personnes pouvant apporter leurs concours aux enseignements et activités artistiques et culturelles, sous la responsabilité des personnels enseignants, doivent justifier : 

- de l’exercice d’une activité professionnelle dans le domaine concerné pendant une durée d’au moins trois ans. Le délai entre la dernière période d’exercice professionnel et le début de l’année scolaire au titre de laquelle l’intervention est envisagée ne peut être supérieure à deux ans ;

- ou d’un diplôme d’enseignement supérieur (liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l’architecture) et de l’exercice d’une activité professionnelle dans les domaines concernés pendant au moins deux ans avant le début de l’année scolaire au titre de laquelle elles interviennent ;

- ou d’un diplôme préparant directement à l’intervention en milieu scolaire dans les disciplines artistiques.

La participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement artistique et culturelle n’est plus subordonnée à la délivrance d’un agrément mais reste soumise à la signature d’une convention (cf. annexe B-2) entre la structure qui propose l’intervenant et la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire. La structure se porte ainsi garante de l’intervenant.

Nous vous engageons donc fortement à privilégier le recours à des structures conventionnées.

Quels que soient vos choix, le projet pédagogique (cf. annexe A) reste et demeure la pièce maîtresse pour justifier d’une intervention. Ce dernier est à soumettre à l’I.E.N. qui par échange et dialogue, vous conseillera sur les dynamiques que vous souhaitez instaurer.

Mme Caroline VERNET et M Thomas GERARD, conseillers pédagogiques départementaux Arts et Culture, se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous pouvez leur écrire au courriel ce.ia42-cpdarts-et-culture chez ac-lyon.fr ou les contacter au 04 77 81 41 28.