Voici quelques informations concernant les droits SACEM qu’il est bon de connaître avant de diffuser les différentes captations des musiques que nous effectuons avec nos élèves.

Les règles à respecter quant aux droits d’auteur sont détaillés dans ce B.O. :

https://www.education.gouv.fr/bo/2010/05/menj0901121x.html

En voici quelques points importants :

× La diffusion de musique (vivante ou enregistrée) pendant les activités scolaires est autorisée (il faut indiquer le titre et l’auteur et posséder une source réglementaire) ;

× Dans le cadre d’activités ludiques ou récréatives, d’activités lucratives ou devant un public, des droits sont à payer. C’est le cas, par exemple, des fêtes d’écoles, concerts de chorales devant les parents, …

× L’Education Nationale verse une contrepartie annuelle à la SACEM pour que la diffusion de musique pendant les activités scolaires soit autorisée.

Pour conclure :

Ø Si vous organisez une ou plusieurs manifestations dans l’année (spectacle, fête, ventes au cours desquelles il y a diffusion de musique…) le forfait de 76,78 euros est intéressant. Il peut alors être payé par l’école, la mairie ou l’association de parents d’élèves.

Ø Si vous n’organisez pas de manifestation avec diffusion de musique vivante ou enregistrée, il est inutile.

Ø Si vous faites venir une compagnie pour un spectacle avec diffusion de musique qui coûte plus de 650 euros, le forfait proposé ne suffit plus.

Les informations ont été données par l’antenne SACEM Loire/Haute-Loire.

- Lorsque l’enregistrement reste privé (enregistrement diffusé aux élèves ou aux professeurs) : pas de droits SACEM.

 Lorsque la diffusion de l’enregistrement est publique  : déclaration et droits SACEM à payer.

En pièce jointe, le document qui explique ces droits dans les cadre des écoles, crèches et centre de Loisirs.

Les maires ont un accord avec la SACEM pour avoir un tarif préférentiel pour chaque école de leur commune. Les frais s’élèvent autour de 110 euros par école, permettant une diffusion toute l’année.

Si vous avez des questions vous pouvez contacter par mail ou par téléphone :

Franck PETRE ( délégué SACEM pour la Loire/Haute-Loire)

dl.saintetienne chez sacem.fr
Tel : 04 86 06 31 30

Parc Giron
6 Allee Drouot
B.P. 53
42009 Saint Etienne Cedex 2